Personnellement, je n’ai rien contre l’impôt quand il est utilisé pour de bonnes choses, dans un système humain. La solidarité est importante et nécessaire.
Par contre, vu comment l’impôt est utilisé aujourd’hui en France (où sont les services publics pour lesquels on paie ???), ça ne me donne pas envie de nourrir la bête…
Bref, j’ai aujourd’hui une taxe d’aménagement à payer.
La première question que je me pose est la suivante : est-ce que j’ai consenti à payer un impôt lorsque j’ai signé chez le notaire l’achat de mon terrain ?
Dans l’acte notarié d’achat, il est indiqué que “l’acquéreur supportera à compter du jour de l’entrée en jouissance, les impôts, contributions et autres charges auxquels l’immeuble vendu est assujetti”.
Cependant, c’est un consentement non éclairé étant donné qu’on m’a toujours dit que payer l’impôt était obligatoire.
Que disent les textes de loi à propos de l’impôt ? Allons voir les textes de la constitution.
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Constitution du 4 octobre 1958, article 34 : “La loi fixe les règles concernant […] l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures.”
- Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : article 14 : “Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.”
Voilà, c’est tout ce que j’ai trouvé concernant l’impôt.
La question que je me pose est la suivante : quelle est la différence entre “impôts” (impôt sur le revenu), “taxes” (taxe d’aménagement, d’habitation) et “contribution publique” ?
Sur le site https://blogs.mediapart.fr/le-pere-vert-pepere/blog/010909/impot-taxe-contribution-les-mots-ont-un-sens il est dit que :
- Un impôt est un prélèvement sur une ressource, un revenu. On a donc la possibilité de le moduler et d’avoir par exemple un taux plus élevé pour les revenus plus importants. Cela peut donc un facteur de justice sociale et de redistribution.
- Une taxe est un prélèvement sur une opération. Il ne peut donc être modulé en fonction du revenu, par contre ces recettes peuvent bien sur être redistribuées.
- Une contribution est un prélèvement qui peut être aussi bien sur le revenu que sur une opération. La différence avec un impôt ou une taxe est que l’intégralité des recettes sont réservées à une utilisation.
Sur le site https://valoxy.org/blog/differences-entre-taxe-et-impot/ il est dit que :
- L’impôt est une somme, payée aussi bien par des personnes physiques que morales qui est prélevée en fonction de la « richesse » de chacun et de sa faculté à pouvoir payer ladite somme